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Mentions Légales

Informations légales obligatoires conformément à la loi française

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Éditeur du site

Le site BudgetPro accessible à l'adresse https://budgetpro.fr est édité par :

Maxime Trabattoni

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
Nom commercialZAFFAIRES
Siège social62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu, France
SIREN788 684 603
SIRET (siège)788 684 603 00020
TVA IntracommunautaireFR42788684603
ImmatriculationRegistre National des Entreprises (RNE)
Code APE6201Z - Programmation informatique

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Maxime Trabattoni, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Contact : contact@budgetpro.fr

3. Hébergement

Site Web (Frontend)

HébergeurVercel Inc.
Adresse340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site webvercel.com

Application (Backend)

HébergeurVercel Inc.
Site webvercel.com

Base de données

HébergeurSupabase Inc.
LocalisationUnion Européenne
Site websupabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site BudgetPro (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à Maxime Trabattoni (ZAFFAIRES) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.1 Marques et logos

BudgetPro est la marque sous laquelle le service est exploité. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4.2 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données personnelles et financières saisies dans l'application. BudgetPro dispose d'une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

4.3 Open Source

BudgetPro utilise des bibliothèques et frameworks open source. Les licences respectives sont disponibles sur demande.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, BudgetPro assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

Email : contact@budgetpro.fr

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site BudgetPro utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique des Cookies.

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site et des services BudgetPro est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation.

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales ainsi que les CGU.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

BudgetPro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Cependant, BudgetPro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

8.2 Disponibilité du service

BudgetPro s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

8.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. BudgetPro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

BudgetPro ne fournit pas de conseils financiers. Les décisions financières prises sur la base des informations du service relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.1 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10. Crédits

10.1 Conception et développement

Site conçu et développé par l'équipe BudgetPro.

10.2 Technologies utilisées

ReactViteNode.jsExpressPostgreSQLPrisma

10.3 Icônes et polices

  • Icônes : Font Awesome (Licence commerciale)
  • Police : Inter (SIL Open Font License)

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email général

contact@budgetpro.fr

Questions juridiques

contact@budgetpro.fr

Protection des données

contact@budgetpro.fr

Sécurité

contact@budgetpro.fr

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